1. Identification de l’éditeur

Le site et les services sont édités par :

Joao Guerreiro
Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Urbenetic
SIREN : 107225443
SIRET : 10722544300012
Code APE : 6201Z
Date d’immatriculation au RNE : 08/07/2026
Adresse : 12B rue Bigonnet, 71000 Mâcon, France
E-mail de contact : contact@urbenetic.com
Site internet : https://urbenetic.com

L’hébergement du site est assuré par Shopify. Les informations complètes relatives à l’hébergement peuvent être précisées dans la page « Mentions légales ».

2. Objet des services

Urbenetic propose des services numériques destinés aux professionnels souhaitant améliorer leur présence en ligne, leur gestion des demandes clients et leur communication commerciale.

Les services peuvent notamment inclure :

• la création de pages de présentation et/ou de réservation ;
• la mise en place de systèmes de réponse automatisée ;
• l’intégration d’outils de messagerie comme WhatsApp, Instagram, Messenger, Telegram ou le site internet du client ;
• l’assistance à la qualification des demandes entrantes ;
• la préparation de réponses, de suivis, de demandes de réservation ou de demandes d’informations ;
• l’accès éventuel à une interface de gestion ou à des outils connectés.

Les services Urbenetic sont principalement destinés aux professionnels, indépendants, commerces locaux, salons, instituts, restaurants, cliniques, tatoueurs, barbiers et autres entreprises.

3. Accès au site

Le site urbenetic.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Urbenetic s’efforce d’assurer l’accès au site et aux services, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction technique, incident, problème de sécurité ou intervention d’un prestataire tiers.

4. Souscription aux services

Le client peut souscrire à une offre Urbenetic directement sur le site, via une page de paiement, via un échange commercial ou par tout autre moyen proposé par Urbenetic.

La souscription implique l’acceptation des présentes Conditions, du prix affiché, des caractéristiques de l’offre choisie et des éventuelles conditions particulières indiquées au moment de la commande.

Certaines offres peuvent nécessiter une phase de configuration, de collecte d’informations, de validation ou d’onboarding avant leur mise en ligne complète.

5. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal applicable à Urbenetic au moment de la facturation.

Les services peuvent être proposés sous forme d’abonnement mensuel, d’offre promotionnelle, de forfait, de frais de mise en place ou de prestation personnalisée.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou communiqués au client. En cas d’abonnement, le client autorise le prélèvement récurrent selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

Urbenetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux abonnements en cours avant information préalable du client, sauf évolution imposée par la loi, un prestataire technique ou une modification substantielle du service.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement en respectant les modalités indiquées sur le site, dans son espace client, dans l’outil de paiement utilisé ou en contactant Urbenetic par e-mail.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf accord contraire. Aucun remboursement partiel n’est dû pour une période déjà commencée, sauf obligation légale ou geste commercial décidé par Urbenetic.

Urbenetic peut résilier ou suspendre un service en cas de non-paiement, d’usage abusif, de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, d’utilisation illégale ou de demande incompatible avec les capacités techniques ou légales du service.

Droit de rétractation

Les services Urbenetic sont principalement destinés à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante.

Lorsque le client agit en tant que professionnel, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.

Si un service est exceptionnellement vendu à un consommateur, les règles applicables au droit de rétractation seront celles prévues par la législation en vigueur, sauf exception légale liée notamment à l’exécution immédiate d’un service, à une prestation personnalisée ou à un contenu numérique fourni avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.

7. Obligations d’Urbenetic et du client

Obligations d’Urbenetic

Urbenetic s’engage à fournir les services commandés avec sérieux, diligence et professionnalisme.

Urbenetic est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Cela signifie qu’Urbenetic met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fonctionnel et utile, mais ne garantit pas un nombre précis de ventes, de réservations, de messages, de clients, de rendez-vous ou de résultats commerciaux.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre la configuration du service.

Le client reste seul responsable :

• des informations transmises à Urbenetic ;
• des textes, images, prix, horaires, prestations, politiques commerciales et contenus publiés sur ses pages ;
• de la conformité de son activité avec la réglementation applicable ;
• de la gestion réelle de ses clients, réservations, prestations et paiements ;
• des réponses humaines apportées après transfert ou intervention manuelle ;
• de l’utilisation des outils connectés à ses comptes professionnels.

Le client s’engage à ne pas utiliser les services Urbenetic pour des activités illégales, trompeuses, frauduleuses, discriminatoires, abusives, dangereuses ou contraires aux règles des plateformes utilisées.

8. Intelligence artificielle et automatisation

Les services Urbenetic peuvent intégrer des systèmes d’intelligence artificielle ou d’automatisation destinés à assister le client dans la gestion de ses demandes.

Le client comprend que les réponses générées ou préparées par une IA peuvent nécessiter une vérification humaine, notamment lorsque la demande concerne un prix, une réservation, une information sensible, un cas particulier, une décision commerciale ou une situation inhabituelle.

Urbenetic met en place des règles, instructions et limites pour réduire les erreurs, mais ne peut pas garantir l’absence totale d’erreurs, d’incompréhensions, de réponses incomplètes ou de mauvaise interprétation.

Le client reste responsable de la validation finale des informations essentielles communiquées à ses propres clients.

9. Services tiers et intégrations

Les services Urbenetic peuvent dépendre de plateformes ou prestataires tiers, notamment Shopify, Meta, WhatsApp, Instagram, Messenger, Telegram, fournisseurs d’intelligence artificielle, services d’hébergement, outils de paiement, outils de messagerie ou solutions d’automatisation.

Le client reconnaît que ces services tiers peuvent modifier leurs règles, prix, accès, API, conditions d’utilisation ou fonctionnalités à tout moment.

Urbenetic ne peut être tenue responsable des interruptions, restrictions, suspensions, refus de validation, limitations de compte, blocages, erreurs ou changements provenant de plateformes tierces.

Si une intégration devient techniquement ou commercialement impossible, Urbenetic pourra proposer une solution alternative lorsque cela est raisonnablement possible.

Contenus fournis par le client

Le client peut transmettre à Urbenetic des textes, images, logos, liens, documents, tarifs, horaires, informations commerciales ou autres contenus nécessaires à la création du service.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et transmettre ces contenus.

Le client autorise Urbenetic à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de la fourniture du service, de la création des pages, de la configuration des automatisations, de l’amélioration du support et de l’exécution de la prestation.

Urbenetic peut refuser d’utiliser un contenu manifestement illégal, trompeur, offensant, non professionnel ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Propriété intellectuelle

Le site, les textes, éléments graphiques, interfaces, méthodes, structures, contenus, documents, modèles, automatisations, prompts, configurations, workflows, éléments de marque et éléments créés par Urbenetic restent la propriété d’Urbenetic, sauf mention contraire.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du service pendant la durée de son abonnement ou de la prestation commandée.

Sauf accord écrit spécifique, le client n’acquiert pas la propriété des systèmes internes, méthodes, automatisations, prompts, workflows, bases de configuration ou outils développés par Urbenetic.

Les éléments fournis par le client, comme son logo, ses images, ses textes et ses informations commerciales, restent sa propriété.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la relation commerciale.

Cela inclut notamment les informations techniques, commerciales, tarifaires, stratégiques, données clients, accès, documents internes, configurations et échanges privés.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers, exigées par la loi ou nécessaires à l’exécution du service par un prestataire autorisé.

10. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre des services, Urbenetic peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment des données de contact, messages, demandes, informations de réservation ou données liées aux clients finaux du client professionnel.

Selon les cas, le client peut agir comme responsable du traitement et Urbenetic comme sous-traitant, lorsque Urbenetic traite les données pour le compte du client.

Le client est responsable de l’information de ses propres clients finaux concernant l’utilisation de ses outils de contact, de réservation, de messagerie ou d’automatisation.

Urbenetic s’engage à traiter les données uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture du service, à prendre des mesures raisonnables de sécurité et à ne pas vendre les données personnelles des clients.

Des informations complémentaires doivent être précisées dans une Politique de confidentialité séparée. Si nécessaire, un accord de traitement des données ou des clauses spécifiques de sous-traitance pourront être conclus entre Urbenetic et le client.

Sécurité et accès

Lorsque des accès, identifiants, tokens, clés API ou connexions à des outils tiers sont nécessaires, le client s’engage à les fournir de manière sécurisée et à informer Urbenetic en cas de modification, perte, compromission ou suspicion d’accès non autorisé.

Urbenetic met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les accès et informations reçues, mais le client reste responsable de la sécurité de ses propres comptes, appareils, collaborateurs et outils tiers.

Maintenance et évolution du service

Urbenetic peut faire évoluer ses services, corriger des bugs, modifier des fonctionnalités, ajouter ou supprimer certaines options, améliorer l’interface, changer des outils techniques ou adapter ses offres.

Ces évolutions peuvent être nécessaires pour améliorer la qualité du service, respecter la réglementation, s’adapter aux plateformes tierces ou maintenir la sécurité.

Urbenetic s’efforce de limiter l’impact des opérations de maintenance sur l’utilisation du service.

11. Limitation de responsabilité

Urbenetic ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clients, pertes de chance, atteintes à l’image, interruptions d’activité, erreurs de gestion interne du client ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

Urbenetic ne peut pas être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations, automatisations, suggestions ou messages générés.

La responsabilité totale d’Urbenetic, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf disposition légale contraire.

Force majeure

Urbenetic ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment panne majeure, cyberattaque, interruption d’un prestataire, problème réseau, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit, grève, changement de politique d’une plateforme tierce ou événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Témoignages, références et exemples

Urbenetic peut présenter des exemples, démonstrations, simulations, maquettes ou cas d’usage afin d’illustrer ses services.

Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Urbenetic ne publiera pas le nom, le logo ou les résultats spécifiques d’un client comme référence commerciale sans autorisation lorsque ces informations ne sont pas déjà publiques.

Modification des Conditions

Urbenetic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la souscription, sauf information contraire communiquée au client.

En cas de modification importante, Urbenetic pourra informer les clients concernés par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, et pour les relations entre professionnels, devant les juridictions du ressort du siège d’Urbenetic, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les services Urbenetic, le client peut contacter Urbenetic.